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MISE A JOUR DES CONDITIONS - 12 Avril 2026

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1. INTRODUCTION
 

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.dodeca-diamonds.com (le « Site »), exploité par Dodeca Diamonds, marque appartenant à DODECA PARTNERS Sàrl, société sise à Grande Rue 38 – 1814 La Tour de Peilz - Suisse.

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1.2 En accédant à ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

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1.3 Ces Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.​

 
 
2. INFORMATIONS LÉGALES
 

  • Exploitant : DODECA PARTNERS Sàrl

  • Siège Social : Grande Rue 38 – 1814 La Tour de Peilz - Suisse

  • Adresse de correspondance : Case Postale 1406 – 1820 Montreux – Suisse

  • E-mail : contact@dodeca-partners.com

  • Téléphone : +41 79 865 11 77

  • Numéro IDE / Registre du commerce : CHE-149.129.322



3. ACCÈS AU SITE
 

3.1 L’accès au Site est autorisé sur une base temporaire. Dodeca Diamonds se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer le Site à tout moment sans préavis.

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3.2 L’utilisateur est responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site et de s’assurer que toutes les personnes utilisant sa connexion Internet respectent les présentes Conditions.



4. MODIFICATIONS DU SITE
 

4.1 Dodeca Diamonds se réserve le droit de modifier, ajouter, supprimer ou mettre à jour à tout moment tout contenu, fonctionnalité ou service disponible sur le Site, sans préavis.

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4.2 Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements relatifs aux textes, images, produits, prix, informations, fonctionnalités ou organisation du Site.

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4.3 Dodeca Diamonds n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et contenus disponibles sur le Site, ni pour les conséquences pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation des informations modifiées.

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4.4 L’utilisation continue du Site après de telles modifications constitue une acceptation implicite de la part de l’utilisateur de ces changements.



5. UTILISATION ACCEPTABLE
 

5.1 L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux lois locales, suisses, européennes et internationales.

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5.2 Il est strictement interdit :

  • d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout code malveillant ;

  • d’accéder sans autorisation aux systèmes du Site ;

  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • d’utiliser, copier ou reproduire tout contenu sans autorisation écrite.

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5.3 Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

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6. COMPTE UTILISATEUR ET SUSPENSION
 

6.1 Compte utilisateur : Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous devez protéger vos informations de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte si nous jugeons, à notre discrétion raisonnable, que vous avez enfreint les présentes Conditions.

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6.2 Suspension et résiliation : Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation des présentes Conditions par votre utilisation du Site.

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  • Résiliation des droits : Lorsqu’une violation est constatée, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement, de manière temporaire ou permanente, et nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

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  • Autres mesures : Le non-respect des interdictions constitue une violation substantielle et peut entraîner : la suppression immédiate de tout contenu téléchargé, l'émission d’un avertissement, des procédures judiciaires pour le remboursement de tous frais liés à la violation (y compris frais administratifs et juridiques raisonnables) et la divulgation des informations aux autorités compétentes.

 
 
7. SÉCURITÉ – VIRUS ET PIRATAGE
 

7.1 Dodeca Diamonds met tout en œuvre pour assurer la sécurité du Site, mais ne garantit pas que le Site ou tout contenu téléchargé soit exempt de virus, bogues, chevaux de Troie ou autres codes malveillants.

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7.2 L’utilisateur est entièrement responsable de la protection de son équipement informatique et doit utiliser des outils antivirus appropriés et régulièrement mis à jour.

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7.3 Toute violation de ces dispositions (introduction de code malveillant, piratage) constitue une infraction substantielle pouvant entraîner la résiliation immédiate de l’accès et la demande de dommages et intérêts.

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7.4 Dodeca Diamonds décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de virus, piratage ou tout autre incident technologique lié à l’utilisation du Site.



8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

8.1 Tout le contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphiques, codes, design) est la propriété exclusive de Dodeca Diamonds ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit suisse et international.

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8.2 L’utilisateur est autorisé à consulter, imprimer ou télécharger des extraits du Site uniquement pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier les contenus, de maintenir les mentions de propriété et de citer la source.

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8.3 Toute reproduction, distribution, adaptation ou extraction de données sans autorisation écrite expresse est strictement interdite.

 
 
9. LIENS VERS NOTRE SITE ET VERS DES SITES TIERS
 

9.1 Création de liens vers notre Site : Vous êtes autorisé à créer un lien vers la page d’accueil de notre Site, à condition que ce lien soit réalisé de manière légale et loyale, ne porte pas atteinte à notre réputation, ne vous procure pas de bénéfice indu, et ne suggère pas une quelconque association, approbation ou parrainage de notre part lorsqu’il n’en existe pas.​

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9.2 Interdictions techniques et « Scraping » : * Il est strictement interdit d’établir un lien depuis un site Web que vous ne possédez pas.

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  • L’encadrement (« framing ») de notre Site ou de toute partie de son contenu sur un autre site est formellement interdit.

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  • Extraction automatisée : L'utilisation de robots, de « spiders », de systèmes automatisés ou de tout logiciel visant à extraire des données, des prix ou des inventaires de ce Site à des fins commerciales ou de comparaison (« screen scraping ») est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de Dodeca Diamonds.

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9.3 Liens vers des sites tiers : Le Site peut contenir des liens vers des sites et ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Dodeca Diamonds n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation.

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9.4 Retrait d'autorisation : Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment et sans préavis l’autorisation de créer un lien. Le site émetteur doit impérativement respecter les normes de contenu de Dodeca Diamonds. Pour toute demande d'autorisation spécifique : contact@dodeca-diamonds.com.



10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 

10.1 Dodeca Diamonds ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site, ni des pertes de profit, de revenus, d’activité, de données ou d’opportunités commerciales.

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10.2 Cette limitation ne s’applique pas en cas de décès ou blessure corporelle causée par une négligence de Dodeca Diamonds, en cas de fraude, ou pour toute autre situation pour laquelle la loi suisse interdit de limiter la responsabilité.



11. PROTECTION DES DONNÉES
 

11.1 Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître le détail de leurs droits.



12. INDEMNISATION
 

12.1 Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Dodeca Diamonds contre toute réclamation, responsabilité, coût ou dépense (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Site, de votre transmission de contenu, ou de votre violation des présentes Conditions.



13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
 

13.1 Dodeca Diamonds se réserve le droit de réviser ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication.

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13.2 Dodeca Diamonds peut également céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions à un tiers.



14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
 

14.1 Droit applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon le droit suisse.

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14.2 Juridiction : Les tribunaux suisses ont une compétence pour tout litige lié à l’utilisation du Site. Le for juridique exclusif est établi à La Tour de Peilz (Vaud), Suisse.

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14.3 Action internationale : Dodeca Diamonds se réserve toutefois le droit d’intenter une action judiciaire contre tout utilisateur contrevenant dans son pays de résidence ou devant tout autre tribunal compétent.



15. CONTACTEZ-NOUS
 

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le Site ou les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

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